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| Actualités de la CCI France Russie | Comment se protéger des contractants peu scrupuleux ?
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Comment se protéger des contractants peu scrupuleux ?
13.11.2015

Le 12 novembre, les membres du Comité Finances, Sécurité et Investissements se sont réunis pour une session consacrée notamment à la vérification des contractants.

Florence Pinot, managing partner chez Mazars, et Marina Vassilistova, analyste chez Amarante Voctok, ont expliqué aux participants comment protéger leur société lors du choix d’un partenaire d’affaires et ce qui devait mettre la puce à l’oreille des chefs d’entreprise lors de la conclusion d’un contrat.

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Comme l’a souligné Marina Vassilistova, même si la loi n’oblige actuellement pas à contrôler des contractants, les autorités fiscales et les tribunaux accordent une attention particulière aux sociétés qui font preuve de prudence dans ce domaine. Lors de leur exposé, les intervenants ont cité des exemples concrets de jurisprudence et donné une série de recommandations pour le contrôle et la conclusion des contrats.

Aujourd’hui, la procédure de vérification d’un contractant est considérablement simplifiée grâce aux ressources disponibles sur internet. Florence Pinot a ainsi communiqué une liste des principaux portails en ligne proposant gratuitement des informations nécessaires au contrôle.

Les membres du comité ont participé à une discussion animée sur le thème de la session : les experts des sociétés Sanofi, Renault, Taxcom et Clarins ont présenté leurs méthodes de vérification des contractants et examiné leur efficacité. Il s’est avéré que les entreprises avaient souvent recours aux réseaux sociaux pour les contrôles internes comme externes.

Les documents de la session sont disponibles exclusivement à l’attention des membres de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe dans l’Espace membres, rubrique Bibliothèque des comités. Plus d’informations : comites@ccifr.ru.

A l’issue de la séance, un vote a désigné les nouveaux présidents et vice-présidents du Comité. Nous les félicitons pour leur élection et leur souhaitons le succès dans leur travail ! 

 
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Florence PINOT
Co-président

Managing Partner, Mazars

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Didier BALEDENS

Co-président

Directeur Général, AMARANTE-VOSTOK


Serguei KALMYKOV
Vice-président


Chef du Département Sécurité, Renault Russie

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Natalia DENISOVA

Vice-président


Chef du Service Fiscal, Sanofi

 

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10 Milioutinski per. bât.1, 101000 Moscou

+7 (495) 721-38-28

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